J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0758484A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007 :

M. Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Glorian, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Glorian, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique Vermuse et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés ».